Mise en place de la facturation électronique : ce qu’il faut savoir

La généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA en France est une réforme majeure visant à moderniser et simplifier les échanges commerciaux. Cette obligation s’inscrit dans une démarche de digitalisation et de lutte contre la fraude à la TVA.

Pour vous accompagner dans cette transition, la DGFIP et le réseau des CCI d'Occitanie mettent à disposition des fiches pratiques détaillant les enjeux, le calendrier de mise en œuvre et les modalités techniques de la réforme. Vous trouverez ici ces ressources essentielles pour mieux comprendre et anticiper les changements à venir.

Fiches pratiques : 

📄Fiche 1 – Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?

📄Fiche 2 – Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?
📄Fiche 3 – À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ?
📄Fiche 4 – Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?
📄Fiche 5 – Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ?
📄Fiche 6 – À compter du 1er septembre 2026, comment mon entreprise va-t-elle recevoir les factures électroniques de mes fournisseurs ?

📄Fiche 7 – Transmission des données de transaction (ou e-reporting des données de transaction) : mon entreprise est-elle concernée ? Quand, quoi et comment ?

📄Fiche 8 – Mon entreprise doit-elle transmettre les données de paiement sur toutes les opérations qu’elle réalise (achat/vente, prestations de service/livraisons de biens) ?

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