Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA, et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations. La plateforme dématérialisée Soltea permet aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de la taxe d'apprentissage.
Calendrier 2024
Ouverture de la plateforme
- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix. C’est la Caisse de dépôts qui reversera aux établissements les fonds des entreprises en juillet, en septembre et en octobre.
L’employeur aura accès à un moteur de recherche qui lui permettra de trouver :
- Un établissement (SIRET, raison sociale)
- Une composante (UAI)
- Une formation (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP)
Il sera aussi possible de choisir plusieurs établissements ou formations, de rechercher par localisation…
En 2023, l’employeur ne recevra plus de reçus libératoires.
Le réseau CCI
Les écoles et points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) restent habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. En Occitanie, vingt-six écoles et points Orientation Apprentissage, habilités à percevoir les 13% de la taxe d’apprentissage, sont gérés par les CCI, pour une quarantaine de formations différentes de niveau bac à bac+5 répartis sur l’ensemble de la région.
Verser aux établissements des CCI d’Occitanie, c’est préparer et former les jeunes de vos territoires à ce qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises.
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez flécher les fonds des 13% vers nos établissements habilités, la taxe d’apprentissage restant pour eux une ressource essentielle.
La CCI reste pleinement mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi, une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.
Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à la CCI ?
En fléchant vers notre Point Orientation Apprentissage, votre contribution permettra :
- D’accompagner jeunes et entreprises sur l’apprentissage et la découverte des métiers pour conforter leurs choix d’orientation. Une démarche indispensable pour faire matcher orientation et besoin des entreprises.
- De soutenir nos actions et projets pour promouvoir la découverte des métiers, l’alternance et l’économie de notre territoire ainsi que l'organisation des nuits de l'orientation.
