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22 réponses à votre recherche :
A partir de 9 h 30, permanence de M. COMTE Délégué Régional de l’INPI le 04 juin 2020, dans International
Pour prendre rendez-vous pour des questions sur les brevets, dépôts de marques, modèles etc…Merci de contacter Martine BARAT au 05 61 02 03 26, ou m.barat@ariege.cci.fr
CORONAVIRUS : LA CCI ARIEGE, INTERLOCUTEUR DE PREMIER NIVEAU POUR AIDER LES ENTREPRISES le 04 mai 2020, dans Economie
EPIDEMIE DE CORONAVIRUS - MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES le 17 mars 2020, dans Economie
Il vous est également possible de remplir le questionnaire en ligne afin que les conseillers de la CCI puissent traiter le plus efficacement possible vos différentes attentes.
Vous trouverez également ci-dessous une liste synthétique de ces mesures, avec les coordonnées des services référents de l’Etat ou de la Région.
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES D’OCCITANIE IMPACTEES PAR LE CORONAVIRUS COVID-19
· Pour des informations générales sur l’état de l’épidémie et les mesures d’hygiène à prendre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
· Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questionsreponses-entreprises-salaries.
· Pour ce qui est de la liste des établissements non essentiels qui doivent rester fermés : l’arrêté du 14 mars 2020 modifié par l’arrêté du 15 mars 2020
· Pour ce qui est des salariés qui font l’objet d’un arrêt de travail, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 indique qu’ils peuvent bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence. L’arrêt doit être dû à des mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile rendant impossible le travail. Les indemnités sont celles prévues aux articles L. 321-1, L 622-1 du code de la sécurité sociale.
· Pour ce qui est des mesures de soutien des entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été prévus (www.entreprises.gouv.fr/coronavirus-des-mesures-pour-entreprises-francaises-impactees):
- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel (Contact DIRECCTE : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr),
- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts covid.dge@finances.gouv.fr.) ;
- Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
- L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin (Contact Banque de France : Dominique ARLETAZ dominique.arletaz@banque-france.fr ou Isabelle BAUZA isabelle.bauza@banque-france.fr ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
LA REGION OCCITANIE EGALEMENT MOBILISEE :
Il a été décidé :
- de mettre en place à l’échelle de chaque Région une «task force» Etat-Région-Bpifrance pour assurer un suivi serré de la situation et accélérer les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises (allégement des conditions d’accès à la garantie des prêts de trésorerie), en lien avec l’ensemble des acteurs du secteur bancaire et les grands donneurs d’ordre (sous-traitance) qui ont aussi un rôle majeur à jouer dans cette situation.
- de faciliter la reconnaissance du cas de force majeure dans les marchés publics et, dans un souci de solidarité, de ne pas appliquer de pénalités aux entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement et de continuité de leurs activités effectivement imputables à l’épidémie de Covid-19.
Contact : Marc DUCOS : maisonregion.foix@laregion.fr
AUTRES LIENS UTILES :
· Le site cci.fr :
· Les formulaires de demande de délais de paiement ou de remise
· Le communiqué de la Conférence générale des juges consulaires de France sur les procédures de prévention
https://www.cci.fr/documents/11054/103518/Communique+CGJCF.11.03.2020.pdf
Foix : ces chiffres qui en font le portrait le 25 novembre 2019, dans Economie
"Foix fait partie de ces 25 communes d'Occitanie retenues au titre du programme «Action cœur de Ville». Tout comme d'ailleurs sa voisine de Pamiers. En revanche, ces deux communes, distantes d'une vingtaine de kilomètres, affichent une évolution diamétralement opposée.
Si Pamiers est classée, par l'étude de l'Insee, comme une ville à la démographie et à l'économie dynamiques, Foix, en revanche, figure parmi les communes à la démographie et à l'économie peu dynamiques. Malgré tout, contrairement à Foix, Pamiers traîne comme un boulet ses nombreuses difficultés sociales."
ladépêche.fr du 25 novembre 2019
[voir article]
Forges de Niaux se rapproche de Toulouse le 14 août 2019, dans Industrie
Le leader européen des disques agricoles va investir 12 millions d'euros dans une usine automatisée à Pamiers, qui remplacera celle de Niaux en Haute-Ariège. Il change aussi d'actionnaire majoritaire : Heinrich-Wilhelm Rodenbostel, qui dirige le fournisseur allemand de pièce d'usure Industriehof Scherenbostel, a racheté les parts de la famille Grenier.
Lesechos.fr du 13/08/2019 [voir l’article]