Les formalités d'export
Votre activité professionnelle à l'international nécessite que vos documents commerciaux soient visés ou légalisés, pour attester de leur conformité.
Toutes les formalités pour exporter
Tant pour des exportations définitives que temporaires, vous avez des obligations. La réalisation de formalités douanières est essentielle au bon déroulement de votre opération commerciale.
Ces formalités correspondent à l'ensemble des opérations qui doivent être effectuées par les intéressés et par la Douane, afin de satisfaire à la législation douanière.
La CCI est en charge d'une partie de ces formalités, qui varient selon la nature de l'exportation (temporaire ou définitive), le pays de destination et la nature des produits exportés.
La CCI Ariège n'assurent pas la délivrance de Carnet ATA, dans le cadre des exportations temporaires.
Nous vous invitons à vous rapprocher de la CCI de Toulouse pour demander ce carnet.
Visas de Certificats d'Origine ou de factures commerciales
Destiné à prouver l'origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (crédits documentaires, contrats, traçabilité...), le Certificat d'Origine atteste de l'origine des marchandises. Il est rédigé par l'exportateur sur un formulaire spécifique et comprends plusieurs informations obligatoires :
- Expéditeur ;
- Destinataire ;
- Pays d'origine ;
- Désignation et quantité des marchandises...
En parallèle du certificat d'origine, la CCI est habilitée à viser les factures export, au terme d'une procédure de vérification de la conformité des éléments figurants sur ces documents.
La légalisation de document ou certification matérielle de signature
Pour les besoins de certaines opérations commerciales, des documents doivent faire l'objet d'une légalisation, également appelée certification matérielle de signature.
Cette certification de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou document établis conformément aux règles du droit intérieur tout en favorisant leur production et leur admission à l'étranger.
La CCI est habilitée à légaliser les documents à caractère commercial, s'ils sont établis sous seing privé et s'ils sont émis en France et destinés à être produits à l'étranger.
Préalablement à cette légalisation, le signataire doit avoir déposé sa signature auprès de la CCI selon la procédure.
Notre prestation : Effectuez vos demandes de formalités via GEFI
GEFI vous permet de saisir vos demandes de certificat d'origine, de visa de facture ou de légalisation de signature, 7 jours sur 7 et 24h/24 .
Vos documents sont traités dans les 24/48h ouvrées par la CCI.
Vous êtes guidé dans la rédaction de votre certificat d'origine et vous pouvez créer vos modèles.
Après validation, vous obtenez vos e-certificats (certificats électronique) immédiatement.
Vente de documents douaniers
Les opérations douanières avec les pays tiers nécessitent l'accomplissement de formalités qui se traduisent par la présentation de documents douaniers spécifiques.
Nous commercialisons certains imprimés (EUR1, ATR, CO laser).