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Politique de confidentialité

1 - Nos engagements 
Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel. 
Conscients de cet engagement, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous expliquer comment nous utilisons vos données à caractère personnel et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.

2 - Notre identité et nos coordonnées 
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la CCI Ariège, dont le siège social est situé 21 Cours Gabriel Fauré  09000 Foix (dénommée dans cette politique « la CCI Ariège», ou « nous »). 

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données au sein de la CCI Ariège, que vous pouvez contacter à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données, CCI Ariège, 21 Cours Gabriel Fauré 09000 Foix, ou par courrier électronique à l’adresse suivante cci09@ariege.cci.fr.

3 - Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ? 
Nous traitons notamment les données à caractère personnel de nos ressortissants, de nos partenaires institutionnels, de nos prestataires ou fournisseurs, des visiteurs de notre site internet et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle. 

Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom, votre prénom, vos coordonnées professionnelles ou personnelles (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…) et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions. 

De manière générale, nous essayons de limiter au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. 

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

4 - Comment et pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ? 
Nos activités principales de traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous : 

Revue des demandes d’information : 
Nous analysons, trions et classons les informations concernant les personnes nous contactant. 
Finalité : La gestion des demandes de contact que nous recevons. 
Base juridique : Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous. 

Gestion des dossiers de nos ressortissants : 
Dans le cadre de nos fonctions, nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel de nos ressortissants. 
Finalité : La gestion opérationnelle et administrative des dossiers de nos ressortissants. 
Base juridique : Notre intérêt légitime à traiter les dossiers de nos ressortissants. En cas de signature d’un contrat, la nécessité contractuelle à traiter les données à caractère personnel de nos ressortissants. 

Tenue de notre répertoire de partenaires, fournisseurs et prestataires : 
Dans le cadre de nos missions, nous sommes amenés à travailler avec différents partenaires, fournisseurs et prestataires, dont nous pouvons collecter les données à caractère personnel. 
Finalité : La gestion opérationnelle et administrative de nos partenaires, fournisseurs et prestataires. 
Base juridique : Notre intérêt légitime à traiter les dossiers de nos partenaires, fournisseurs et prestataires. En cas de signature d’un contrat, la nécessité contractuelle à traiter les données à caractère personnel de nos partenaires, fournisseurs et prestataires. 

Gestion des candidatures auprès de la CCI : 
Nous traitons les données des personnes candidatant pour un emploi au sein de la CCI Ariège. 
Finalité : La gestion des candidatures. 
Base juridique : Le consentement des candidats. 

Envoi de communications de la part de la CCI 
Finalité : La poursuite de notre relation avec nos ressortissants ou toute autre personne intéressée. 
Base juridique : Notre intérêt légitime à communiquer avec nos ressortissants ou toute autre personne, en lien avec leur activité professionnelle.  
Le consentement des personnes recevant nos communications, sans lien avec leur activité professionnelle. 

Utilisation de cookies via notre site Internet : 
Optimisation de notre site internet et réalisation de statistiques de visites. 
Partage de nos contenus vers les réseaux sociaux par les visiteurs de notre site Internet. 
Finalité : Optimisation de notre site internet et réalisation de statistiques de visites. 
Partage de nos contenus vers les réseaux sociaux par les visiteurs de notre site Internet. 
Base juridique : Le consentement des personnes navigant sur notre site, pour les cookies statistiques ou de réseaux sociaux. 
L’intérêt légitime de la CCI Ariège en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. 

Respect de nos obligations légales et règlementaires : 
Nous pourrons traiter vos données à caractère personnel afin de répondre aux obligations légales et règlementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires, ou de défendre nos droits en justice. 
Finalité : Nous conformer à nos obligations légales et nous défendre en justice. 
Base juridique : Obligation légale. 
L’intérêt légitime de la CCI Ariège à se défendre en justice.

5 - Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ? 
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel notamment avec :

- Nos partenaires institutionnels, en France ou dans l’Union Européenne ; 
      - CCI France ; 
Nos prestataires ou fournisseurs, pour la réalisation d’un service ou la délivrance d’un bien ; 
- Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour respecter une obligation légale ou règlementaire ; 
- Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes. 
- De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte.

6 - Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel  
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants : 

La nature et la finalité des traitements en question, 
Les catégories des données traitées, 
Les délais de prescription applicables, 
Les dispositions contractuelles applicables, 
Les normes de l’industrie, 
Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7 - Quels sont vos droits au regard de vos données à caractère personnel ? 
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données à caractère personnel comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement. 

Ces droits sont les suivants :


Le droit de nous demander : 

L’accès à vos données à caractère personnel et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ; 

De corriger ou compléter vos données à caractère personnel si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ; 

L’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ; 

Une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (« droit à la limitation ») ; 

Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par la CCI Ariège (« droit d’opposition ») ; 

Le droit de demander vos données à caractère personnel sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ; 

Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (« directives après décès ») ; 

Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause. 

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email via cci09@ariege.cci.fr ou par courrier postal à cette adresse : Délégué à la Protection des Données, CCI Ariège, 21 Cours Gabriel Fauré 09000 Foix

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

8 - Où sont traitées vos données à caractère personnel ? 
Toutes vos données à caractère personnel sont hébergées sur nos serveurs internes en France, sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne ou sur des serveurs Cloud externalisés aux Etats-Unis auprès de sociétés avec lesquelles le transfert de données est protégé par le mécanisme du Privacy Shield.

9 - Sécurité de vos informations 
Nous veillons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées. 

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail suivante : cci09@ariege.cci.fr

Pour toute information relative aux cookies utilisés par notre site Internet, nous vous invitons à consulter notre « Politique de Cookies ».

 

 


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9h00-12h00 et 14h00-17h00 et le
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