Votre espace Clubs

Commerce CCI Ariège

Commerce CCI Ariège

Formation

Agefice

L’AGEFICE a pour fonction la prise en charge des actions de formation réalisées par les chefs d’entreprises inscrits au Registre du Commerce. Ses fonds proviennent du versement annuel au RSI de la contribution pour la formation professionnelle continue par les entreprises employant moins de 10 salariés, permettant ainsi à ces derniers le remboursement total ou partiel de leurs frais de formation.

La CCI, seul point d’accueil en Ariège, est chargée de renseigner les chefs d’entreprises sur les critères de prises en charge, de les aider à remplir leur dossier de demande de financement, et est l’intermédiaire entre les chefs d’entreprises et l’AGEFICE Paris.

Public concerné

Tous les chefs d’entreprises et leurs conjoints collaborateurs non salariés ressortissants du Registre du Commerce et cotisant au fonds d’assurance formation RSI (les chefs d’entreprise ayant une double immatriculation sont ressortissants des FAF du secteur des Métiers et doivent se rapprocher de la Chambre de Métiers).

Demande de prise en charge de formations suivies par les conjoints
Seuls les conjoints collaborateurs inscrits sur le kbis de l’entreprise et en possession d’une attestation RSI relative à la formation professionnelle continue peuvent bénéficier d’une prise en charge.


Critères financiers

Droits ouverts
Pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue (Master, Licence, BTS, DUT, BP, CAP, BEP, Bepecaser, Titre Professionnel, CQP, Permis de conduire hors Permis B et Permis moto) :
2450 € maximum par an et par entreprise – plafonné à 50 € de l’heure
(la formation doit être demandée dans sa totalité et non module par module – il sera déduit de ce montant le coût des autres formations déjà accordées sur l’année)

Pour les formations obligatoires légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle :
1400 € maximum par an et par cotisant – plafonné à 50 € de l’heure

(il sera déduit de ce montant le coût des autres formations déjà accordées sur l’année)

Pour les autres formations :
1400 € maximum par an et par cotisant plafonné à 50 € de l’heure

(seul le coût pédagogique hors taxe est pris en compte)
La somme allouée correspond à l’année de la demande


Modalités de prise en charge

Demande de financement (à déposer préalablement à la formation et au minimum 1 semaine avant la date de démarrage du stage - dans le cas contraire, l’entreprise s’expose à un refus de prise en charge) constituée de :

- Imprimé AGEFICE

- Attestation de versement ou de dispense de versement au fonds RSI d’assurance formation des non salariés

- Programme détaillé de l’action de formation

- Convention signée




Page précédente

Contacts

  • Martine BARAT
    Assistante Service Appui aux entreprises et aux territoires
    05 61 02 03 20
    Envoyer un email

Outils et liens utiles

Docs à télécharger


Imprimer

INTRANET
EXTRANET IFA
FORMULAIRE DE CONTACT

HORAIRES D'OUVERTURE
CCI
 ARIEGE : Tél : 05 61 02 03 04   Fax : 05 61 65 28 71
8h30-12h00 et 13h30-17h30 et le
vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 

Centre de Formalités des Entreprises :
9h00-12h00 et 14h00-17h00 et le
vendredi : 9h00-12h00

AFAQL'exigence de nos entreprises nous fait progresser
Certifié ISO 9001 version 2008
Mentions légales - Plan du site - Gestion des cookies