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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme est un document de planification urbaine qui fixe le projet d'aménagement et de développement durable d'une commune (ou d'une communauté de communes).

Pour quelle durée ?

Un moyen terme de 10-12 ans. Les données démographiques, économiques, sociales, politiques, connaissent des mutations rapides rendant aléatoire, à un horizon plus lointain, le respect des enjeux du PADD.

De plus, un projet de PLU s'appuyant sur le long terme favorise une exagération des zones ouvertes à l'urbanisation contraire aux exigences d'une démarche d'urbanisme durable.

Son élaboration

A l'initiative de la commune, en concertation avec la population et en partenariat avec les personnes publiques associées (état, région, département, chambres consulaires ...) et les associations.

Il est arrêté en conseil municipal, soumis à enquête publique et approuvé par délibération du conseil municipal.

Son contenu 

Le rapport de présentation : diagnostic environnemental, enjeux agricoles, choix qui président à l'établissement du PADD, évaluation des incidences des orientations choisies sur l'environnement et l'agriculture.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans ;

Les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme sont basées sur le principe d'équilibre entre les différents modes d'occupation de l'espace. Il définit des objectifs démographiques réalistes et des prévisions de logement cohérentes avec l'évolution de la population à l'échelle intercommunale. Toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée à ce PADD, une opposabilité indirecte. 

Les orientations d'aménagement : schémas d'aménagements cohérents avec le PADD, facultatifs mais conseillés car ils précisent la vision d'aménagement et de développement de certains secteurs : nouveaux quartiers, reconquête de centres bourgs, mixité sociale ...

Le réglement et les documents graphiques : division du territoire communal en zones (U, AU, A, N) et dispositions applicables à l'intérieur de ces zones. Le zonage, les emplacements réservés au profit de la commune, les espaces boisés classés sont matérialisés dans des documents graphiques.

Les annexes : documents présentés dans le PLU à titre d'information : servitudes publiques, annexes sanitaires (réseaux d'eau potable, d'assainissement).

Ses effets

Le PLU approuvé est opposable aux personnes publiques et privées. Le permis de construire est délivré par le maire au nom de la commune.

Son évolution

Le PLU peut faire l'objet d'une procédure de modification simplifiée, de révision simplifiée, de modifcation ou de révision générale.

La cohérence avec les autres documents

Le PLU doit être compatible avec les documents existants de rang supérieur élaborés par l'Etat ou les collectivités territoriales tels que : loi montagne, directive territoriale d'aménagement, SCOT, PLH, plan de développement urbain (PLH), charte de parc régional, schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE ...)

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