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Le Programme Local d'Habitat (PLH)
Le PLH a pour objet de définir, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements entre différentes communes et entre les quartiers d'une même commune. Ce programme est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour tout ou partie d'une agglomération ou pour un ensemble de communes qui entendent par leur coopération répondre à des objectifs communs en matière d'habitat (CCH : art. L.302-1).
Le PLU quant à lui "doit, s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions [...] du programme local de l'habitat" (CU : art. L. 123-1). En cas d'incompatibilité, le PLU doit être révisé dans le délai de trois ans. Si la commune n'a pas modifié son document passé ce délai, le préfet peut prendre l'initiative de la révision ou de la modification du PLU afin de le rendre compatible avec les orientations du PLH (CU: art. L. 123-14.3).
Le PLU et le PLH n'ont pas la même échelle d'intervention ni les mêmes effets, mais l'articulation entre ces deux documents est nécessaire, le PLH fixant les objectifs en matière de logements (prévision et programmation) et le PLU devant les traduire en obligations à respecter localement.
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document de prévision et de programmation qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logements d'une commune ou d'un groupement de communes et assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements et favoriser la mixité sociale. le PLH traite de l'Habitat entendu au sens large et ne se réduit pas aux seuls enjeux de l'Habitat social.
Composition d'un Programme Local de l'Habitat :
Le programme local de l'habitat comprend :
- un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement, ainsi que l'offre foncière ;
- un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme ;
- un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique et par secteurs géographiques définis à l'intérieur de celui-ci par EPCI compétent.
