Le schéma de cohérence territoriale : SCOT
Il précise les grands objectifs d'aménagement et d'urbanisme d'un bassin de vie en favorisant notamment :
- la protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles,
- une gestion économe de l'espace par le renouvellement urbain et l'utilisation de formes urbaines plus compactes,
- l'organisation de l'urbanisation en fonction du niveau de service et d'équipement des contraintes des différentes parties du territoire,
- une organisation des déplacements privilégiant les transports collectifs et le rapprochement emploi / habitat,
- la régulation de l'offre commerciale qu'il s'agisse de la grande distribution ou de grands équipements de loisirs,
- une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements,
- une répartition équilibrée des équipements et services de proximité.
L'élaboration
L'Etat est associé à la procédure d'élaboration du SCOT conduite par le président de l'établissement public.
Une démarche pour l’élaboration d’un SCOT devrait être engagée prochainement sur un large bassin couvrant la Basse Ariège (Pays Portes d’Ariège Pyrénées) et le Pays de Foix autour des villes de Pamiers et de Foix.
Son contenu :
- Rapport de présentation : diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipements et de services du territoire auquel il s'applique.
De plus, il présente l'état initial de l'environnement et évalue les incidences du SCOT sur l'environnement et propose des mesures compensatoires. - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : fixe les objectifs politiques choisis et partagés par les élus sur le périmètre du SCOT, dans le respect des principes du développement durable.
- Document d'orientations générales (DOG) : cadre de référence pour toutes les politiques menées en matière d'habitat, de déplacements, de commerces, d'environnement et plus généralement en terme d'organisation de l'espace.
Son évolution :
Le SCOT peut être révisé pour revenir sur tout ou partie du document. La procédure est identique à celle qui a conduit à son élaboration.
Le SCOT peut être mis en compatibilité suite à une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet pour permettre une opération non prévue à l'origine.
La cohérence avec les autres documents
Le SCOT oriente à son tour les documents de planification sectorielle, les documents d'urbanisme locaux et certaines opérations foncières et d'aménagement.
Contacts
- Denis DUBRULLE
Chargé d'études
05 61 02 03 18
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