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Les Schémas de Développement Commercial (SDC)
Les Schémas de Développement Commercial (SDC) ont été prévus par la loi du 5 juillet 1996 (dite Loi Raffarin) puis précisés par le décret du 20 novembre 2002.
Dans chaque département, le schéma rassemble l'information disponible sur l'activité commerciale et son environnement économique. Comportant également des éléments d'analyse prospective, le schéma fixe les orientations en matière de développement commercial. Très concrètement, il sert de cadre de référence à la CDEC.
Le Schéma de Développement Commercial (SDC) de l’Ariège a été établi en 2004 pour une durée maximale de 6 ans.
Dans chaque département, le schéma rassemble l'information disponible sur l'activité commerciale et son environnement économique. Comportant également des éléments d'analyse prospective, le schéma fixe les orientations en matière de développement commercial. Très concrètement, il sert de cadre de référence à la CDEC.
Le Schéma de Développement Commercial (SDC) de l’Ariège a été établi en 2004 pour une durée maximale de 6 ans.


