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Accomplir vos formalités, centre de formalités entreprises

Modification d'une entreprise individuelle

Si vous avez opté pour le statut du micro-entrepreneur (ex. auto-entrepreneur), vous pouvez déclarer les modifications de votre entreprise sur le site www.guichet-entreprises.fr.

Votre déclaration est ainsi dématérialisée et vous n'avez aucun formulaire à remplir. Une fois que vous avez validé votre dossier, nous vous adressons un retour, par courrier, pour vous informer des suites données à votre formalité.



- Achat par le locataire gérant

- Décès de l'exploitant avec maintien provisoire

- Modification relative au conjoint collaborateur

- Déclaration relative au fondé de pouvoir

- Déclaration d'insaisissabilité

Modification d'activité 

- Modification d'enseigne ou de nom commercial 

- Modification situation personnelle (nom domicile personnel)

- Ouverture d'un établissement

- Transfert de l'entreprise ou d'un établissement dans le même département (ressort)

- Transfert de l'entreprise dans un autre département (ressort)

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HORAIRES D'OUVERTURE
CCI
 ARIEGE : Tél : 05 61 02 03 04   Fax : 05 61 65 28 71
8h30-12h00 et 13h30-17h30 et le
vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 

Centre de Formalités des Entreprises :
9h00-12h00 et 14h00-17h00 et le
vendredi : 9h00-12h00 

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