• Créer, transmettre
  • Créer Reprendre une entreprise
    • De l'idée au projet
    • Bâtir son projet
    • Estimer son marché
    • Chiffrer et financer son projet
    • Juridique, fiscal, social
    • Trouver une affaire, un local, un terrain
    • S'immatriculer
    • Démarrer et passer le cap des 3 ans
  • Céder Transmettre son affaire
    • Préparer sa transmission
    • Chercher un repreneur
    • Vendre un local ou un terrain
    • Cesser son activité et se radier
• Accomplir vos formalités
  • Centre de formalités des entreprises / Chambersign
  • Carte de commercants ambulants
  • Aide aux chômeurs créateurs d'entreprises
  • Contrats d'apprentissage
  • International
• Se développer
  • Développement de votre entreprise
    • Modernisation / Extension
    • Innovation / Diversification
    • Intelligence économique
    • E-Commerce
  • Qualité sécurité environnement
    • Qualité / Hygiène / Sécurité
      • Grippe A H1N1 : Des mesures à prendre par les entreprises
    • Environnement / Energie / Développement Durable
    • Se former
    • S'informer
    • Représentations
    • Club du Développement Durable
  • International
    • Accompagnement individualisé
    • Primo-exportateurs
    • Opérations collectives
    • Formalités et réglementations
    • Club des Exportateurs
• S'informer
  • Information économique
  • Listes d'entreprises
  • Bourse de l'immobilier d'entreprise
  • Urbanisme
    • Le développement durable intégré aux procédures : PLU et SCOT
  • Réglementation
  • Publications
• Prévenir des difficultés
• Se former et gérer les RH
  • IFCAP
    • Le Centre de Formation de la CCIT
    • Le Service Emploi Formation
    • Point A
  • IFA / Formations en Alternance
    • IFA
    • Offre de formation BTS
    • Diplôme universitaire e-commerce et e-tourisme (Bac +3)
    • Candidater
    • Extranet IFA
  • Formations
    • Chefs d'entreprises / salariés
    • Demandeurs d'emploi
    • Tous publics
  • Point A / Apprentissage et Professionnalisation
    • Le Point A
    • Contrats en alternance
    • Etablir / enregistrer un contrat d'apprentissage
    • Bourse à l'Alternance
    • Taxe d'apprentissage
  • Ressources Humaines et Compétences
    • Informations réglementaires
    • Conseil / Diag RH
    • Appui / Recrutement
    • Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences
    • Bilan de Compétences

Votre espace Clubs

• VOTRE CCIT
  • Nos missions
  • Notre organisation
  • Nos équipements
  • Nos communications
• ADRESSE
  PLAN D'ACCES
• CONNAITRE L'ARIEGE
  • Présentation générale
  • Ariège économique
  • Ariège touristique

Vos services en ligne

• NEWSLETTERS
• LISTES D'ENTREPRISES
• DOCUMENTATION
• VIDEOS
• LIENS UTILES
• MARCHES PUBLICS
• BOURSE DE L'ALTERNANCE
• BOURSE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

• Accueil
• Accomplir vos formalités
• Centre de formalités des entreprises / Chambersign
• Modification d'une entreprise individuelle

Modification d'une entreprise individuelle

- Achat par le locataire gérant

- Décès de l'exploitant avec maintien provisoire

- Déclaration relative au conjoint collaborateur

- Déclaration relative au fondé de pouvoir

- Modification d'activité 

- Modification d'enseigne ou de nom commercial 

- Modification situation personnelle (nom domicile personnel)

- Ouverture d'un établissement

- Transfert siège ou établissement principal

• Patrice HUBERT
  Responsable CFE
  05 61 02 03 04
  Envoyer un email
• Cécile FALANDRY
  Agent CFE
  05 61 02 03 04
  Envoyer un email

• Attestation sur l'honneur de non condamnation et de filiation (68.24 Kb)
• Pouvoir signé (35.88 Kb)