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Immatriculation d'une entreprise individuelle

Depuis le 01/01/2016, toute entreprise qui opte pour le régime fiscal MICRO BIC doit s'immatriculer en qualité de micro entrepreneur pour pouvoir bénéficier du régime micro-social.

Le régime MICRO BIC du formulaire P0 sauf micro entrepreneur (dossier ci-dessous) est réservé aux personnes dont l'activité relève de la MSA, et qui ne peuvent donc pas bénéficier du micro social.

Immatriculation entreprise individuelle



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