Auprès des entreprises pour :
1. les informer sur les diverses mesures liées aux contrats en alternance (apprentissage ou de professionnalisation),
2. les guider et les aider dans la recherche d’un jeune et d’un centre de formation.
3. diffuser les offres d’emploi en contrat en alternance auprès des services de l’ANPE ou de l’APEC mais aussi sur notre site (Bourse de l’alternance).

Auprès des jeunes pour :
1.  les guider dans leur orientation,
2. les informer sur les contrats en alternance (apprentissage ou de professionnalisation),
3. les conseiller sur la recherche de contrat en relation avec leur projet professionnel,
4. la recherche d’une entreprise,
5. la recherche de stage de découverte de l’alternance et des métiers dans le cadre du dispositif DEMAR,
6. diffuser leur demande d’emploi et leur CV sur notre site (Bourse de l’alternance).

Depuis la publication du décret N° 2009-620 du 26 juillet 2006 publié au JO N° 172 du 27 juillet 2006, la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Ariège a la responsabilité de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage :
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui associe une formation pratique en entreprise et un enseignement « théorique » en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) amenant à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnelle reconnu par l’Etat.

L’apprenti :
Tous les jeunes de 16 à moins de 26 ans. Des dérogations peuvent être accordées sur les limites d’âge sous certaines conditions et notamment aux jeunes reconnus travailleurs handicapés.
L’apprenti est un salarié et bénéficie, à ce titre, des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l’entreprise concernée (horaires de travail, convention collective, régime de protection sociale, règlement intérieur, …).

L’entreprise :
L’entreprise bénéficie notamment d’exonérations de charges sociales et d’aides à l’embauche (sous certaines conditions), d’un soutien financier à la formation et d’un crédit d’impôt.

Cette mission réglementaire se déroule dans le cadre d’une délégation faite à notre CCIT par la Chambre  de Commerce et d’Industrie Régionale de Midi-Pyrénées.

Les entreprises ont obligation de verser cette taxe avant le 28 février de l’année (ou le 29 suivant l’année), taxe calculée en fonction de la masse salariale de l’année précédente.

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