Agefice
L’AGEFICE a pour fonction la prise en charge des actions de formation réalisées par les chefs d’entreprises inscrits au Registre du Commerce. Ses fonds proviennent du versement annuel au RSI de la contribution pour la formation professionnelle continue par les entreprises employant moins de 10 salariés, permettant ainsi à ces derniers le remboursement total ou partiel de leurs frais de formation.
La CCI, seul point d’accueil en Ariège, est chargée de renseigner les chefs d’entreprises sur les critères de prises en charge, de les aider à remplir leur dossier de demande de financement, et est l’intermédiaire entre les chefs d’entreprises et l’AGEFICE Paris.
Public concerné
Demande de prise en charge de formations suivies par les conjoints
Seuls les conjoints collaborateurs inscrits sur le kbis de l’entreprise et en possession d’une attestation RSI relative à la formation professionnelle continue peuvent bénéficier d’une prise en charge.
Chefs d’entreprises nouvellement inscrits au Registre du Commerce
Joindre à la demande de financement un extrait Kbis ainsi que le certificat d’affiliation RSI mentionnant l’inscription en tant que travailleur indépendant Aucune formation ne sera prise en charge si elle est antérieure à la date d’immatriculation et à la date d’affiliation.
Critères financiers
- Pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue :
1600 € maximum par an et par entreprise
(la formation doit être demandée dans sa totalité et non module par module – il sera déduit de ce montant le coût des autres formations déjà accordées sur l’année)
- Pour les formations obligatoires dont la liste est exclusivement arrêtée par le Conseil d’Administration de l’Agefice : 700 € maximum par an et par cotisant
- Pour les autres formations :
1000 € maximum par an et par cotisant
(seul le coût pédagogique hors taxe est pris en compte)
Modalités de prise en charge
Imprimé AGEFICE
Attestation de versement ou de dispense de versement au fonds RSI d’assurance formation des non salariés
Programme détaillé de l’action de formation
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Contacts
- Martine BARAT
Assistante Service Appui aux entreprises et aux territoires
05 61 02 03 20
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