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Agefice
L’AGEFICE a pour fonction la prise en charge des actions de formation réalisées par les chefs d’entreprises inscrits au Registre du Commerce. Ses fonds proviennent du versement annuel à l’URSSAF de la contribution pour la formation professionnelle continue par les entreprises employant moins de 10 salariés, permettant ainsi à ces derniers le remboursement total ou partiel de leurs frais de formation.
La CCIT, seul point d’accueil en Ariège, est chargée de renseigner les chefs d’entreprises sur les critères de prises en charge, de les aider à remplir leur dossier de demande de financement, et est l’intermédiaire entre les chefs d’entreprises et l’AGEFICE Paris.
Public concerné
Demande de prise en charge de formations suivies par les conjoints
Seuls les conjoints collaborateurs inscrits sur le kbis de l’entreprise et en possession d’une attestation URSSAF relative à la formation professionnelle continue peuvent bénéficier d’une prise en charge.
Chefs d’entreprises nouvellement inscrits au Registre du Commerce
Joindre à la demande de financement un extrait Kbis ainsi que le certificat d’affiliation URSSAF mentionnant l’inscription en tant que travailleur indépendant - Envoyer le justificatif de versement que délivrera l’URSSAF après le versement de la cotisation annuelle.
Aucune formation ne sera prise en charge si elle est antérieure à la date d’immatriculation et à la date d’affiliation.
Critères financiers
Droits ouverts à hauteur de 1500 € par cotisant par an, plafonnés à 1000 € par formation quelque soit son coût (seul le coût pédagogique hors taxe est pris en compte).
Cette enveloppe est portée à 2x1500 € lorsque la formation est également suivie par le conjoint collaborateur officiellement déclaré sur le Kbis et en possession d’une attestation URSSAF.
Pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue : 1600 € par entreprise pour l’ensemble de la formation
Modalités de prise en charge
Imprimé AGEFICE
Attestation de versement ou de dispense de versement au fonds URSSAF d’assurance formation des non salariés
Programme détaillé de l’action de formation
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- Martine BARAT
Assistante Service Appui aux entreprises et aux territoires
05 61 02 03 20
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