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Son identité et son fonctionnement

Constitution de la CCI

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Ariège, Établissement public de l'État, a été fondée le 17 Janvier 1899 et a commémoré en 1999 son centenaire.

Elle est l’instance de représentation (Le « Parlement ») de plus de 5000 entreprises du département. Leurs dirigeants élisent leurs représentants au sein de la CCI pour une période de cinq ans. Les dernières élections consulaires se sont tenues en décembre 2010, ouvrant une nouvelle mandature pour la période 2010 / 2015.


Les élus - chefs d’entreprises, regroupés autour d’un « bureau » et d’un « président », définissent un programme d’action pour la « mandature », au travers duquel ils énoncent une série d’orientations stratégiques en faveur du développement des entreprises et de l’économie du territoire à mettre en œuvre pour la période considérée.

Comme dans les autres « collectivités » et « structures électives » (mairies, départements, syndicats professionnels …), les membres élus chargent une équipe de « techniciens » rattachés à la CCI (des « permanents », répartis dans différents services) de conduire leur politique définie au terme d’un « Projet consulaire ».

Elle participe à l'animation du réseau consulaire Français composé de 182 Chambres Territoriales et Régionales, et de 73 CCI françaises dans 120 pays étrangers.

Par ailleurs, elle s'implique activement dans le réseau Régional Midi-Pyrénées composé de 10 Chambres coordonnées par la Chambre  de Commerce et d'Industrie Régionale de Midi-Pyrénées.

Représentativité au sein de l'Assemblée consulaire

La réprésentativité au sein de l'Assemblée consulaire est issue de l'étude dite de pesée économique réalisée pour les élections consulaires. Elle se base sur :

  • les données fiscales de Taxe Professionnelle fournies par les services fiscaux et prenant pour référence l’année d’imposition 2009,
  • le nombre de salariés à partir des données arrêtées par les URSSAF au 31 décembre 2009,
  • le nombre d’établissements inscrits au RCS de la circonscription au 31 décembre 2009.

Secteur d'activité Nbre
Ets
% Effectifs % Bases TP %

Poids
Eco

Nbre
sièges

COMMERCE

2202

42

6 657

32

20 991 617

11

28

8

De 0 à 5 salariés

1910

37

2 394

11

6 746 622

4

14

4

6 salariés et plus

292

4 263

20

14 244 995

7

14

4

INDUSTRIE

1086

21

9 137

43

138 939 559

73

46

13

De 0 à 19 salariés

1003

19

3 026

14

19 127 021

10

21,3

6

20 salariés et plus

83

2

6 111 

29

119 812 538

63

24,7

7

SERVICES

1907

37

5 318

25

30 855 251

16

26

7

De 0 à 5 salariés

1681

32

1 541

7

9 043 447

5

12,6

3

6 salariés et plus

226

4

3 777

18

21 811 804

11

13,4

4

TOTAUX

5195

100

21 112 

100

190 786 427

100

100

28



Budget

Le Budget de la CCI est présenté avec une maîtrise globale des charges et produits d'exploitation et traduit la politique d'investissement volontariste de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège.


Règlement Intérieur

Adopté le 30 septembre 1992, le règlement intérieur de la Chambre a été modifié en Assemblée Générale du :

  • - 6 novembre 1997
    - 30 novembre 1999
    - 7 novembre 2000
    - 6 juillet 2004
    - 21 octobre 2004
    - 23 mars 2005
    - 17 novembre 2005
    - 29 mars 2006
    - 28 novembre 2006
    - 29 mars 2007
    - 27 juin 2007
    - 6 décembre 2007
    - 26 mars 2009
  • - 17 juin 2009
  • - 30 mars 2010
    - octobre 2011 
  • - 28 juin 2012 
  • - 29 novembre 2012
  • - 26 novembre 2014
  • - 23 juin 2015
  • - 23 novembre 2015
  • - 31 mars 2016

  • Quelques points essentiels du réglement intérieur de la chambre :

Délégation permanente de l'assemblée générale au Président 
 
Délégation de représentation pour les actions en justice concernant :

- Les litiges d'ordre individuel relatifs au personnel de la CCI
- Le recouvrement de créances dues à la CCI.

Délégation de signature pour :

- Les marchés publics 

Délégation permanente du Président au Directeur Général

Délégation de signature pour :

- L'administration générale
- La gestion du personnel (recrutement, promotion, sanction, licenciement)
- L'exécution des budgets
- Les marchés publics

 Délégation de représentation pour :

- Toutes les questions relatives aux domaines d'activité de la CCI
- Les relations avec les Délégués du Personnel ainsi qu'avec le ou les Délégués Syndicaux


Contacts

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HORAIRES D'OUVERTURE
CCI
 ARIEGE : Tél : 05 61 02 03 04   Fax : 05 61 65 28 71
8h30-12h00 et 13h30-17h30 et le
vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 

Centre de Formalités des Entreprises :
9h00-12h00 et 14h00-17h00 et le
vendredi : 9h00-12h00

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