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Observation économique 
 

Réglementation

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ariège, en collaboration avec de nombreux acteurs publics ou privés, vous informe sur les règlementations relatives à la vie de l’entreprise et à son environnement.

Activités réglementées

A qui s’adresser pour demander une carte de commerçant non sédentaire, une licence pour l’ouverture d’un restaurant ou d’un débit de boissons, une attestation d’inscription au Registre des transporteurs ?

La possession d’un diplôme, d’un titre, ou une d’autorisation est obligatoire pour l’exercice d’un certain nombre d’activités :

  • Professions de l’agriculture,
  • Professions artistiques,
  • Professions bancaires,
  • Professions du conseil,
  • Professions de la sécurité,
  • Professions immobilières,
  • Professions de l’immobilier,
  • Etc.

Renseignements :
- Cécile FALANDRY, Agent CFE, Tél. 05 61 02 03 04 c.falandry@ariege.cci.fr
- Patrice HUBERT, Responsable CFE. Tél. 05 61 02 03 04 p.hubert@ariege.cci.fr

Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés

Notre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet d’effectuer en un lieu unique, au moyen d’un même document, y compris par internet toutes les déclarations auxquelles vous êtes tenus par les lois et règlements en vigueur, dans les domaines administratif, social, fiscal et statistique, lorsque vous créez, modifiez ou cessez l’activité de votre entreprise.

Les informations et les pièces recueillies par le CFE sont transmises à votre place et dans les délais règlementaires, aux différents organismes concernés par votre formalité, à savoir :

  • Le Registre du Commerce et des Sociétés,
  • L’INSEE, pour l’attribution du N° SIRET et du Code NAF,
  • Le Centre des Impôts pour la détermination du régime fiscal et de la TVA,
  • Le Régime Social des Indépendants RSI pour la couverture sociale,
  • La CRAM et la DDTEFP pour la qualité d’employeur.

Les déclarations présentées au CFE, si elles sont régulières et complètes, interrompent auprès des organismes destinataires les délais impartis pour l’accomplissement des formalités à leur égard (Art. 7 du Décret n° 96-6560).

Renseignements :
- Cécile FALANDRY, Agent CFE, Tél. 05 61 02 03 04 c.falandry@ariege.cci.fr
- Patrice HUBERT, Responsable CFE. Tél. 05 61 02 03 04 p.hubert@ariege.cci.fr

Réglementation commerciale

Liquidations, ventes au déballage, soldes, promotions, annonces de réduction de prix… Un certain nombre d’opérations effectuées par les commerçants ne doivent pas porter atteinte aux règles de la concurrence et doivent respecter la règlementation en vigueur, notamment en matière de publicité et affichage. Comment s’y retrouver dans la complexité des textes ? Quelles sont les pratiques autorisées ? Les opérations interdites ?

Renseignements :
- Gilles TEYCHENNE, Conseiller en développement Commerce et Services,
   tél. 05 61 02 03 26 ou mailto:g.teychenne@ariege.cci.fr

Hygiène sécurité

Le Décret du 5 Novembre 2001 impose à toute structure « employeur » de réaliser un Document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels. Il vous appartient donc, en cas d’emploi d’un ou de plusieurs salariés, de souscrire à cette obligation et de tenir régulièrement à jour ce dossier.

Renseignements et accompagnement :
Julien BOURDON, Chargé de mission Hygiène Sécurité Environnement,
tél. 05 61 02 03 25 ou j.bourdon@ariege.cci.fr

International

Afin de simplifier les formalités auxquelles sont assujetties les entreprises dans leur démarche à l’export, la CCI est votre interlocutrice pour :

  • Les Carnets ATA (procédure simplifiée d’exportation temporaire)
  • Les Certificats d’Origine (document prouvant l’origine communautaire du produit exporté afin, entre autres, d’obtenir une taxation préférentielle par les douanes du pays d’importation)
  • La légalisation de signatures (uniquement sur les documents commerciaux à la demande d’autorités ou d’organismes étrangers)


Renseignements :
Nicole SOULERE, Assistante à l’international, tél.05 61 02 03 21 ou n.soulere@ariege.cci.fr


Emploi-ressources humaines

A… COMME ALTERNANCE !

Le Point A de votre Chambre de Commerce et d’Industrie  vous propose :

  • Une réponse à toutes vos questions sur l’alternance :
    En vous informant sur les diverses mesures liées au Contrat d’apprentissage et au Contrat de professionnalisation, et sur tous les aspects juridiques…
  • Une aide dans votre recherche de personnel en alternance :
    En vous aidant dans votre recrutement et en vous proposant de mieux valider la mise en relation d’un jeune avec votre entreprise.
  • Un appui administratif pour l’établissement et l’enregistrement d’un contrat d’apprentissage en prenant entièrement en charge votre démarche.

Renseignements :
Nicole SOULERE, Assistante Alternance, tél. 05 61 02 03 21
ou n.soulere@ariege.cci.fr)

UNE BOURSE DE L’ALTERNANCE

Afin de faciliter vos recherches et d’y déposer vos éventuelles offres d’emploi en alternance ou propositions de stages publiées sur notre site.
Accéder à la bourse

Renseignements :
Carole ROQUES, Chargée de Mission Alternance, tél. 05 61 02 03 15
ou c.roques@ariege.cci.fr

Contacts

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CCI
 ARIEGE : Tél : 05 61 02 03 04   Fax : 05 61 65 28 71
8h30-12h00 et 13h30-17h30 et le
vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 

Centre de Formalités des Entreprises :
9h00-12h00 et 14h00-17h00 et le
vendredi : 9h00-12h00

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