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Formalités et réglementations

Notre service Formalités Internationales informe les entreprises sur les formalités liées à leurs opérations à l’export et sur les documents requis, ainsi que sur les réglementations export liées à leurs marchandises en fonction du pays de destination.

Visas des documents d'accompagnement de vos marchandises à l’export

Le bureau des formalités internationales assure :
  • les visas de documents : carnets ATA (voir le fac-similé ainsi que la notice pour compléter un carnet ATA), certificats d'origine (voir le fac-similé), factures,
  • la légalisation de signature sur certains documents comme la déclaration du fournisseur ou les attestations diverses.

Vous pouvez nous adresser vos documents à viser par courrier (avec un retour par courrier après visa) ou vous avez également la possibilité de venir les faire viser à la CCI tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après-midi de 14h00 à 16h00).

Ventes de formulaires douaniers

Nous tenons en stock les imprimés douaniers les plus courants et pouvons disposer des autres formulaires sous 48 h après commande auprès de l’imprimerie spécialisée
Vous avez la possibilité de commander vos imprimés douaniers soit :

Nous pouvons envoyer les imprimés commandés directement à votre entreprise sans frais supplémentaires.
Vous avez également la possibilité de venir les récupérer à la CCI tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après-midi de 14h00 à 16h00).

Informations réglementaires

La CCI de l’Ariège est en contact direct avec le réseau Europe Enterprise Network (anciennement Euro Info Centre), premier guichet d'accès à l'information communautaire : programmes, législations, appels d'offres et initiatives européennes…



Elle dispose également d’abonnements hotline avec UBIFRANCE pour connaître les réglementations export spécifiques à vos produits par pays et avec le service « l’exportation » de la CCI de Paris pour connaître les documents nécessaires à l’export en fonction du pays de destination.
Pour toute information complémentaire, contactez notre service Formalités Internationales au 05 61 02 03 21.

Contacts


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