Formalités et réglementations
Visas des documents d'accompagnement de vos marchandises à l’export
- les visas de documents : certificats d'origine (voir le fac-similé), factures.
A noter que depuis le 1er janvier 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'ARIEGE ne délivre plus de carnets ATA à ses ressortissants. Pour ce document, s'adresser à la Chambre de Commerce et d'Industrie de TOULOUSE. Pour tous renseignements, tél. 05 61 02 03 21.
Depuis le1er Mars 2011, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège propose aux entreprises ressortissantes ariégeoises une gestion électronique des formalités internationales à travers la plate forme web GEFI.
Grâce à ce système développé par la CCI de Paris, tête de réseau des CCI en matière de procédures d'exportation et adopté par diverses CCI, l'entreprise exportatrice peut gérer depuis son ordinateur ses demandes de visas de certificats d'origine (dans l'immédiat) de visas sur factures export et de demande de carnet ATA (dans un second temps).
Les avantages de GEFI sont triples:
- rapide (l'entreprise peut faire la saisie de ses demandes quand elle le souhaite)
- sécurisé (accès via identifiant et mot de passe)
- et simple !
Connectez-vous à l'adresse suivante : http://www.formalites-export.com/
- la légalisation de signature sur certains documents comme la déclaration du fournisseur ou les attestations diverses.
Vous pouvez nous adresser vos documents à viser par courrier (avec un retour par courrier après visa) ou vous avez également la possibilité de venir les faire viser à la CCI tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après-midi de 13 h30 à 16h00).
Télécharger le tarif des imprimés et formalités.
Ventes de formulaires douaniers
Vous avez la possibilité de commander vos imprimés douaniers soit :
- par fax au 05 61 65 28 71,
- par téléphone au 05 61 02 03 21
- par mail : n.soulere@ariege.cci.fr
Nous pouvons envoyer les imprimés commandés directement à votre entreprise sans frais supplémentaires.
Vous avez également la possibilité de venir les récupérer à la CCI tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après-midi de 14h00 à 16h00).
Informations réglementaires
Elle dispose également d’abonnements hotline avec UBIFRANCE pour connaître les réglementations export spécifiques à vos produits par pays et avec le service « l’exportation » de la CCI de Paris pour connaître les documents nécessaires à l’export en fonction du pays de destination.
Pour toute information complémentaire, contactez notre service Formalités Internationales au 05 61 02 03 21.
Contacts
- Service Appui aux entreprises et aux territoires
05 61 02 03 26
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Outils et liens utiles
Docs à télécharger
- Tarifs imprimés et formalités 2016 (165.34 Kb)
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