Votre espace Clubs

Développement de votre entreprise
Développement de votre entreprise

Formalités et réglementations

Notre service Formalités Internationales informe les entreprises sur les formalités liées à leurs opérations à l’export et sur les documents requis, ainsi que sur les réglementations export liées à leurs marchandises en fonction du pays de destination.

Visas des documents d'accompagnement de vos marchandises à l’export

Le bureau des formalités internationales assure :

A noter que depuis le 1er janvier 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'ARIEGE ne délivre plus de carnets ATA à ses ressortissants. Pour ce document, s'adresser à la Chambre de Commerce et d'Industrie de TOULOUSE. Pour tous renseignements, tél. 05 61 02 03 21.

Depuis le1er Mars 2011, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège propose aux entreprises ressortissantes ariégeoises une gestion électronique des formalités internationales à travers la plate forme web GEFI.

Grâce à ce système développé par la CCI de Paris, tête de réseau des CCI en matière de procédures d'exportation et adopté par diverses CCI, l'entreprise exportatrice peut gérer depuis son ordinateur ses demandes de visas de certificats d'origine (dans l'immédiat) de visas sur factures export et de demande de carnet ATA (dans un second temps).

Les avantages de GEFI sont triples:

  1. rapide (l'entreprise peut faire la saisie de ses demandes quand elle le souhaite)
  2. sécurisé (accès via identifiant et mot de passe)
  3. et simple !

Connectez-vous à l'adresse suivante : http://www.formalites-export.com/

  • la légalisation de signature sur certains documents comme la déclaration du fournisseur ou les attestations diverses.


Vous pouvez nous adresser vos documents à viser par courrier (avec un retour par courrier après visa) ou vous avez également la possibilité de venir les faire viser à la CCI tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après-midi de 13 h30 à 16h00).

Télécharger le tarif des imprimés et formalités.


Ventes de formulaires douaniers

Nous tenons en stock les imprimés douaniers les plus courants et pouvons disposer des autres formulaires sous 48 h après commande auprès de l’imprimerie spécialisée
Vous avez la possibilité de commander vos imprimés douaniers soit :


Nous pouvons envoyer les imprimés commandés directement à votre entreprise sans frais supplémentaires.
Vous avez également la possibilité de venir les récupérer à la CCI tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après-midi de 14h00 à 16h00).

Informations réglementaires

La CCI de l’Ariège est en contact direct avec le réseau Europe Enterprise Network (anciennement Euro Info Centre), premier guichet d'accès à l'information communautaire : programmes, législations, appels d'offres et initiatives européennes…



Elle dispose également d’abonnements hotline avec UBIFRANCE pour connaître les réglementations export spécifiques à vos produits par pays et avec le service « l’exportation » de la CCI de Paris pour connaître les documents nécessaires à l’export en fonction du pays de destination.
Pour toute information complémentaire, contactez notre service Formalités Internationales au 05 61 02 03 21.

Contacts

Outils et liens utiles

Docs à télécharger


Imprimer

INTRANET  
FORMULAIRE DE CONTACT

HORAIRES D'OUVERTURE
CCI
 ARIEGE : Tél : 05 61 02 03 04   Fax : 05 61 65 28 71
8h30-12h00 et 13h30-17h30 et le
vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 

Centre de Formalités des Entreprises :
9h00-12h00 et 14h00-17h00 et le
vendredi : 9h00-12h00 

Mentions légales - Politique de confidentialité - Plan du site - Gestion des cookies