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Développement de votre entreprise

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Environnement / Energie / Développement Durable

L’environnement est un des trois piliers fondateurs pour un développement durable. Nombreuses sont les entreprises qui, aujourd’hui, en font le levier de leur développement économique et/ou managérial au travers d’une approche produit et/ou organisationnelle.

Management de l’environnement

La mise en place d’un système de management environnemental concerne l’impact environnemental généré par l’activité de l’entreprise sur son site.
Toute entreprise souhaitant développer un système de management environnemental selon la norme ISO 14001 ou EMAS doit, au préalable, réaliser un état des lieux réglementaire et des impacts sur l'environnement. Le système développé devra faire preuve de son efficacité par la mise en place d’objectifs, de processus et d’indicateurs dédiés à sa pérennisation ainsi qu’à l’amélioration continue de ses performances, donc de celles de l’entreprise.

Auprès du Conseiller QSE vous pourrez :

Vous informer sur les enjeux et les modalités de mise en place de la démarche dans votre entreprise (description du concept, aides financières, identification interlocuteurs spécialisés,…),

Identifier et prendre contact avec des entreprises engagées dans une démarche similaire. 

Fournir en toute confidentialité l’ensemble des informations et pièces relatives à l’événement traité.

Le Conseiller QSE pour sa part :

Vous informera (description du concept, identification des interlocuteurs spécialisés, ...) et vous accompagnera individuellement tout au long de votre démarche d’état des lieux, d’analyse et mise en place des préconisations retenues,

Vous apportera un appui technique à la constitution des dossiers de demande d’aides financières et/ou participation à des concours de type « Entreprise & Environnement » du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable  et de l’Aménagement du territoire, organisé par l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie.

Ces études peuvent se prolonger par des conseils, des formations.


Eco-conception

L'éco-conception consiste à intégrer l'environnement dès la phase de conception des produits, qu'il s'agisse de biens, de services ou de procédés. Cette intégration repose sur une approche globale et multicritère de l'environnement et est fondée sur la prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie des produits.

Auprès du Conseiller QSE vous pourrez :

Vous informer sur les enjeux et les modalités de mise en place de la démarche dans votre entreprise (concept Eco-conception, aides, interlocuteurs spécialisés,…), 

Identifier et prendre contact avec des entreprises engagées dans une démarche d’éco-conception.

Fournir en toute confidentialité l’ensemble des informations et pièces relatives à l’événement traité.

Le Conseiller QSE pour sa part :

Vous informera et vous accompagnera individuellement tout au long de votre démarche d’état des lieux, d’analyse et mise en place des préconisations retenues.

Vous apportera un appui technique à la constitution des dossiers de demande d’aides financières et/ou participation à des concours de type « Entreprise & Environnement » du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire organisé par l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie.


Installations Classées Pour l’Environnement

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments.

Suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter l'exploitation de ces installations une installation peut être :

Non classée :
Elle n'est, dans ce cas, soumise à aucune obligation particulière.

Classée soumise à déclaration en préfecture :
Elle est, dans ce cas, tenue de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral type relatif à la rubrique de son classement. Cet arrêté s'applique à toutes les installations du même type.

Classée soumise à autorisation préfectorale :
Elle doit respecter des prescriptions particulières définies dans un arrêté préfectoral d'autorisation. Cet arrêté est établi spécifiquement pour cette installation.

L’autorisation est délivrée par le Préfet, après enquête publique, enquête administrative et avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
La CCI a désigné un représentant permanent qui siège au CODERST, son rôle étant notamment de rapporter l’avis de la CCI sur chacun des dossiers présentés par les services d’Etat.

Auprès du Conseiller QSE vous pourrez :

Vous informer sur les enjeux et les modalités de mise en place de la démarche dans votre entreprise (description du concept, aides financières, identification interlocuteurs spécialisés,…),

Identifier et prendre contact avec des entreprises engagées dans une démarche similaire,

Fournir en toute confidentialité l’ensemble des informations et pièces relatives à l’événement traité.

Le Conseiller QSE pour sa part :

Vous informera et vous accompagnera individuellement tout au long de votre démarche d’état des lieux, d’analyse et mise en place des préconisations retenues,

Vous conseillera pour réussir votre passage devant le CODERST.


Déchets / Rejets aqueux

Définition : "tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon".

Il existe une nomenclature officielle qui classifie les déchets en fonction de leur origine et de leur nature ce qui permet de les différencier en deux catégories :
- les Déchets Dangereux (DD) : tout déchet qui présente une ou plusieurs propriétés le rendant dangereux (explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, …).
- les Déchets Non Dangereux (DND) : tout déchet qui n'est pas défini comme dangereux. Ceux-ci sont également Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD) quand ils représentent un volume inférieur à 10 tonnes par an.

De nombreuses obligations réglementaires fixent les conditions de suivi, stockage, traitement, transport,...des déchets notamment DD.

Au travers d’un conventionnement avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne, la CCI vous fait bénéficier d’un pré-diagnostic gratuit déchets et rejets aqueux. Celui-ci vous permettra, sous réserve d’éligibilité, de bénéficier d’une aide au financement de l’Agence à la mise en conformité de vos installations.

Auprès du Conseiller QSE vous pourrez :

Vous informer sur les enjeux et les modalités de mise en place de la démarche de gestion des déchets dans votre entreprise (description du concept, aides financières, identification interlocuteurs spécialisés,…),

Identifier et prendre contact avec des entreprises engagées dans une démarche similaire,

Fournir en toute confidentialité l’ensemble des informations et pièces relatives à l’événement traité.

Le Conseiller QSE pour sa part :

Vous informera et vous accompagnera individuellement tout au long de votre démarche d’état des lieux, d’analyse et mise en place des préconisations retenues,

Réalisera un pré-diagnostic déchets et rejets (assainissement),

Recherchera les aides adaptées à vos besoins et vous apportera son expertise dans la constitution des dossiers de demande d’aides,

Réalise des études quantitatives et qualitatives territoriales, gestion collective, en partenariat avec les acteurs de la filière et institutions locales,

Participe à la structuration d’une offre de service locale.


Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables

Les enjeux de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables sont fixés par la nécessité de réduire l’intensité énergétique française, c’est-à-dire le rapport entre la consommation énergétique et la croissance économique. Pour y parvenir, il est nécessaire de développer toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le changement climatique, au développement de la sécurité d’approvisionnement et à la préservation de la santé humaine et de l’environnement. Avec la hausse du prix des énergies fossiles, la part du coût énergétique croît de manière exponentielle dans le chiffre d’affaires des entreprises. L’ensemble des investigations (formation, études, investissements matériels, bonnes pratiques) que les entreprises réaliseront, leur permettront de pérenniser leur activité sur le territoire en améliorant leur compétitivité dans un contexte mondialisé.

Pour ces raisons, la CCI de l'Ariège a développé une action collective inter-départementale relative à la maîtrise du Froid Industriel et Commercial.

L'Ariège, le Gers et le Tarn et Garonne sont des départements à dominante rurale avec une forte présence du secteur agro-alimentaire.

Soucieuses de la nécessité de maîtriser les dépenses liées au respect de l'environnement et au développement durable, les CCI de ces trois départements s'associent pour organiser une action collective destinée à leurs entreprises, avec le soutien de l'ADEME et de la Région Midi-Pyrénées au travers du programme PRELUDDE 2.

L'action collective comprend :

  • une visite d'opportunité de l'entreprise pour intégrer l'opération - un diagnostic ou pré-diagnostic énergétique réalisé par un bureau d'études
  • une formation du  correspondant énergie au suivi des consommations énergétiques et à son management
  • l'établissement d'un plan d'actions basé sur les recommandations du diganostic et le suivi par le Conseiller Energie de votre CCI locale.
  • un groupe de travail et d'échanges Energie

Pour plus d'informations, téléchargez la plaquette de l'Opération Froid Industriel ou contactez le Conseiller QSE.

Auprès du Conseiller QSE vous pourrez :

Vous informer sur les enjeux et les modalités de mise en place de la démarche de maîtrise de l’énergie ou d’intégration d’énergies renouvelables dans votre entreprise (diagnostics, aides financières, identification interlocuteurs spécialisés,…),

Identifier et prendre contact avec des entreprises engagées dans une démarche similaire,

Fournir en toute confidentialité l’ensemble des informations et pièces relatives à l’événement traité.

Le Conseiller QSE pour sa part :

Vous informera et vous accompagnera individuellement tout au long de votre démarche d’état des lieux, d’analyse et mise en place des préconisations retenues,

Réalisera une visite d’étude d’opportunité,

Recherchera les aides adaptées à vos besoins et vous apportera son expertise dans la constitution des dossiers de demande d’aides,

Formalisera une simulation économique de votre projet photovoltaïque,

Participe à la structuration d’une offre de service locale (filière bois énergie).

Contacts

  • Julien BOURDON
    Conseiller Qualité, Sécurité, Environnement
    05 61 02 03 20
    Envoyer un email

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 ARIEGE : Tél : 05 61 02 03 04   Fax : 05 61 65 28 71
8h30-12h00 et 13h30-17h30 et le
vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 

Centre de Formalités des Entreprises :
9h00-12h00 et 14h00-17h00 et le
vendredi : 9h00-12h00

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