Le bureau des formalités internationales assure :

• les visas de documents : carnets ATA (voir le fac-similé) ainsi que la notice pour compléter un carnet ATA, certificats d'origine (voir le fac-similé), factures.

A compter du 1er Mars 2011, la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Ariège propose aux entreprises ressortissantes ariégeoises une gestion électronique des formalités internationales à travers la plate forme web GEFI.

Grâce à ce système développé par la CCI de Paris, tête de réseau des CCIT en matière de procédures d'exportation et adopté par diverses CCIT, l'entreprise exportatrice peut gérer depuis son ordinateur ses demandes de visés de certificats d'origine (dans l'immédiat) de visas sur factures export et de demande de carnet ATA (dans un second temps).

Les avantages de GEFI sont triples:

1. rapide (l'entreprise peut faire la saisie de ses demandes quand elle le souhaite)
2. sécurisé (accès via identifiant et mot de passe)
3. et simple !

Connectez-vous à l'adresse suivante : http://www.formalites-export.com/

• la légalisation de signature sur certains documents comme la déclaration du fournisseur ou les attestations diverses.

Vous pouvez nous adresser vos documents à viser par courrier (avec un retour par courrier après visa) ou vous avez également la possibilité de venir les faire viser à la CCIT tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après midi de 14h00 à 16h00).

Télécharger les tarifs des imprimés et formalités

Télécharger les tarifs des carnets ATA.  

Nous tenons en stock les imprimés douaniers les plus courants et pouvons disposer des autres formulaires sous 48 h après commande auprès de l’imprimerie spécialisée.
Vous avez la possibilité de commander vos imprimés douaniers soit :

• par fax au 05 61 65 28 71,
• par téléphone au 05 61 02 03 21
• par mail : n.soulere@ariege.cci.fr

Nous pouvons envoyer les imprimés commandés directement à votre entreprise sans frais supplémentaires.
Vous avez également la possibilité de venir les récupérer à la CCIT tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après-midi de 14h00 à 16h00).

La CCIT de l’Ariège est en contact direct avec le réseau Europe Enterprise Network (anciennement Euro Info Centre), premier guichet d'accès à l'information communautaire : programmes, législations, appels d'offres et initiatives européennes…



Elle dispose également d’abonnements hotline avec UBIFRANCE pour connaître les réglementations export spécifiques à vos produits par pays et avec le service « l’exportation » de la CCI de Paris pour connaître les documents nécessaires à l’export en fonction du pays de destination.
Pour toute information complémentaire, contactez notre service Formalités Internationales au 05 61 02 03 21.