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International
Notre service Formalités Internationales informe les entreprises sur les formalités liées à leurs opérations à l’export et sur les documents requis, ainsi que sur les réglementations export liées à leurs marchandises en fonction du pays de destination.
Visas des documents d'accompagnement de vos marchandises à l’export
Le bureau des formalités internationales assure :
Vous pouvez nous adresser vos documents à viser par courrier (avec un retour par courrier après visa) ou vous avez également la possibilité de venir les faire viser à la CCI tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après midi de 14h00 à 16h00).
- les visas de documents : carnets ATA (voir le fac-similé) ainsi que la notice pour compléter un carnet ATA, certificats d'origine (voir le fac-similé), factures,
- la légalisation de signature sur certains documents comme la déclaration du fournisseur ou les attestations diverses.
Vous pouvez nous adresser vos documents à viser par courrier (avec un retour par courrier après visa) ou vous avez également la possibilité de venir les faire viser à la CCI tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après midi de 14h00 à 16h00).
Ventes de formulaires douaniers
Nous tenons en stock les imprimés douaniers les plus courants et pouvons disposer des autres formulaires sous 48 h après commande auprès de l’imprimerie spécialisée.
Vous avez la possibilité de commander vos imprimés douaniers soit :
Nous pouvons envoyer les imprimés commandés directement à votre entreprise sans frais supplémentaires.
Vous avez également la possibilité de venir les récupérer à la CCI tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après-midi de 14h00 à 16h00).
Vous avez la possibilité de commander vos imprimés douaniers soit :
- par fax au 05 61 65 28 71,
- par téléphone au 05 61 02 03 21
- par mail : n.soulere@ariege.cci.fr
Nous pouvons envoyer les imprimés commandés directement à votre entreprise sans frais supplémentaires.
Vous avez également la possibilité de venir les récupérer à la CCI tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sans rendez-vous, (sauf vendredi après-midi de 14h00 à 16h00).
Informations réglementaires
La CCI de l’Ariège est en contact direct avec le réseau Europe Enterprise Network (anciennement Euro Info Centre), premier guichet d'accès à l'information communautaire : programmes, législations, appels d'offres et initiatives européennes…
Elle dispose également d’abonnements hotline avec UBIFRANCE pour connaître les réglementations export spécifiques à vos produits par pays et avec le service « l’exportation » de la CCI de Paris pour connaître les documents nécessaires à l’export en fonction du pays de destination.
Pour toute information complémentaire, contactez notre service Formalités Internationales au 05 61 02 03 21.
Elle dispose également d’abonnements hotline avec UBIFRANCE pour connaître les réglementations export spécifiques à vos produits par pays et avec le service « l’exportation » de la CCI de Paris pour connaître les documents nécessaires à l’export en fonction du pays de destination.
Pour toute information complémentaire, contactez notre service Formalités Internationales au 05 61 02 03 21.
- Nicole SOULERE
Assistante Service DIRI
05 61 02 03 21
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- Rédaction Certificat d'origine (63.01 Kb)
- Notice Rédaction Carnets ATA (61.21 Kb)
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