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Aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) est un dispositif qui consiste en une exonération des charges sociales, pour un an à compter de la date d’affiliation au régime des travailleurs non salariés ou à compter du début de l’activité si les revenus d'activité sont inférieurs au PASS (39 732 Euros en 2018).

Particularité de l'ACCRE pour les micro-entrepreneurs : l'exonération consiste en une réduction des taux  de cotisations pendant les 3 premières années de l'entreprise (1ère année : réduction de 75 %, 2ème année : réduction du taux de 50 % et  3ème année : taux réduit de 25 %).

Conditions d’accès à l’ACCRE

Formulaire de demande ACCRE

Notice du formulaire de demande ACCRE 

Pièces justificatives à fournir avec la demande ACCRE


A partir du 1er janvier 2018, cette exonération sera étendue à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise et deviendra l'exonération de début d'activité.

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