La Commision des Chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) qui statue sur un étalement possible des dettes sociales et fiscales.

Au niveau de la CCI, contacter :

Marie-Line Sanchez
tél : 05 61 02 03 17
fax : 05 61 65 28 71
mél : ml.sanchez@ariege.cci.fr

Placé sous l'autorité du Préfet, le Comité Départemental d'Examen des Difficultés de Financement des Entreprises (CODEFI) est compétent pour toutes les entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus.

Il dispose de modes d'intervention multiples :

• Diagnostic de votre entreprise et de son secteur d'activité,
• Médiation, si possible, auprès de vos partenaires : actionnaires, assureurs, banquiers, créanciers publics et privés, fournisseurs,
• Négociation sur la base de vos propositions de redressement pour l'entreprise,
• Aide d'experts pour mettre en place un plan de restructuration ou de refinancement,
• Réorientation éventuelle vers d'autres structures pour le réaménagement des dettes fiscales et sociales...

A l'initiative du CODEFI, un audit peut être mené et financé, des prêts octroyés (sous certaines conditions), et des régimes fiscaux particuliers consentis.

Le Secrétariat permanent du CODEFI est situé à la Trésorerie Générale du département.

Le Comité dispose d'un certain nombre d'interlocuteurs locaux : DRIRE, Service des Impôts, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers, Experts-comptables, Centres de Gestion Agréé ...

Les entreprises plus importantes doivent s'adresser au Comité Interministériel de restructuration Industrielle (CIRI) Tél. 01 44 87 72 58
Pour tout renseignement, contacter à la CCI :
Marie-Line Sanchez
tél : 05 61 02 03 17
fax : 05 61 65 28 71
mél : ml.sanchez@ariege.cci.fr 

Association de loi 1901 créée par le Tribunal de Commerce de Foix et la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège.
C'est un Centre d'Information et de conseil basé sur des relations de confiance, réunissant en toute indépendance des compétences :

• Ancien Juge du Tribunal de Commerce,
• Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège,
• Union Patronale Ariège-Pyrénées,
• Association des Experts-Comptables de l'Ariège,
• Comité Départemental de la Fédération des Banques Françaises.
  

COMMENT CA MARCHE ?

Vous prenez contact avec votre Expert - Comptable , vous en parlez à votre Banquier, ou à l' interlocuteur de l'APREDIFE auprès de la CCI : Patrice HUBERT.

Un dossier, simple à remplir, vous sera transmis afin de mieux appréhender la nature de vos difficultés,

Un rendez-vous sera pris avec un de nos Assistants techniques, de manière à analyser votre dossier,

Vous serez ensuite invité, dans les meilleurs délais, à rencontrer les Membres de l'APREDIFE pour exposer vos difficultés et, avec eux, rechercher les meilleures solutions.

Vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisé pour la mise en oeuvre des préconisations de l'APREDIFE.

Pour tout renseignement, contacter à la CCI  :
Patrice HUBERT
tél : 05 61 02 03 04
fax : 05 61 65 28 71
mél : p.hubert@ariege.cci.fr

Son rôle est d'étudier le cas des entreprises qui, à cause de difficultés financières d'ordre conjoncturel, auraient du mal à obtenir un crédit bancaire, un renouvellement de ligne de crédit ou de facilités de caisse habituellement octroyées auprès de leur banque ou de leur assureur-crédit.

Communiqué de presse du 26/01/2009 : Assurance crédit
Communiqué de presse de Matignon du 12/05/2009 : Assurance crédit
Crédit d'impôt en faveur de la recherche : imprimé Cerfa n° 2069A
Les Tiers de confiance de la médiation
Médiation du Crédit aux Entreprises
Plan de relance : financement de la trésorerie des entreprises (OSEO)

Au niveau de la CCI, contacter : 
Marie-Line Sanchez
tél : 05 61 02 03 17
fax : 05 61 65 28 71
mél : ml.sanchez@ariege.cci.fr

Comme la procédure de sauvegarde, les procédures collectives permettent au responsable d'entreprise de rester en charge de sa société (6 mois renouvelable) avec un gel du passif.
Contacter :
le Greffe du  Tribunal de Commerce de Foix
Place Saint-Volusien - BP 153
09004 Foix Cedex

Au niveau de la CCI, contacter :
Patrice HUBERT
tél : 05 61 02 03 04
fax : 05 61 65 28 71
mél : p.hubert@ariege.cci.fr

Il permet d'alléger temporairement la trésorerie des entreprises sans avoir à se défaire de compétences techniques quand la réduction de la durée du travail est à conséquence de difficultés économiques passagères ou de circonstances exceptionnelles.

Demande d'indemnisation au titre du chômage partiel
Demande de remboursement mensuelle au titre du chômage partiel
Dossier de demande de convention  au titre du chômage partiel
L'entreprise face à la crise

Contacter :
la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP)
30, avenue du Général de Gaulle - 09001 Foix Cedex
tél. : 05 61 02 46 40
Au niveau de la CCI, contacter : 
Lise THEIL
tél : 05 61 02 03 44
fax : 05 61 65 28 71
mél : l.theil@ariege.cci.fr

 Devant un éventuel risque de pandémie, les grandes entreprises, mais aussi les PME et les TPE doivent établir un Plan de Continuité d’Activités (PCA) afin de faire face à une probable situation de crise liée à un absentéisme aggravé, une désorganisation de l''activité (approvisionnements, production, ...), ... .

Pour vous y aider des documents d'information et des guides pratiques dédiés aux entreprises ont été développés par l'ACFCI et les services de l'état.

Ceux-ci sont accessibles via les liens présentés ci-dessous :

ACFCI Guide Plan Continuité Activité version entreprise
Kit grippe A entreprise
Article Journal L'Entreprise d'Abord CCI Ariège

http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/sommaire2.php3
http://www.invs.sante.fr/ 
http://www.invs.sante.fr/

Info’Grippe
0825 302 302 (0,15€ la minute)
du lundi au samedi (hors jours fériés) de 9h00 à 19h00.
Ce numéro est accessible depuis l’étranger.

En cas de besoin, vous pouvez contacter le référent CCI :
Julien BOURDON, Conseiller Qualité Sécurité Environnement.
Tél. 05 61 02 03 04 ou j.bourdon@ariege.cci.fr